Politique de confidentialité
1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. La Fondation ne traite aucune donnée sensible;
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de Dominique FLORY BALLOT
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2 – Les Données que nous recueillons
Par l’intermédiaire de notre Site internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre utilisation du formulaire de contact
Les seules données collectées par TRADITION BOIS ENVIRONNEMENT sont celles que vous pouvez fournir en remplissant le formulaire de "Demande de Devis Gratuit - Renseignements" de ce site. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et communiquées aux personnels chargés de la communication. La base légale du traitement est le consentement de l'utilisateur.
2.2 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers
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2.3 – Les Données sensibles
TRADITION BOIS ENVIRONNEMENT ne traite aucune Donnée sensible.
Politique des cookies
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